Paie et Droit du travail

Depuis quelques années, la fonction RH dans le secteur social, médico-social et sanitaire a considérablement évolué faisant partie intégrante des enjeux stratégiques des établissements.

En effet, celle-ci joue un rôle essentiel pour réussir le changement et accompagner les différentes transformations.

Au cœur de ces nombreuses transformations à la fois organisationnelles, législatives et digitales, la fonction RH doit faire face à de nouveaux défis.

Les résultats d’une récente enquête menée par l’OPCO Santé Hauts-de-France ont permis d’acter un besoin de développement des compétences sur plusieurs thématiques. Thématiques validées lors d’un groupe de travail composé de plusieurs adhérents.

Parmi ces thématiques, a été identifié un besoin de formation autour du Droit du travail et Paie.

• Maîtriser les process de la gestion du temps de travail (planning, congés, modulation ou annualisation) dans l’élaboration des éléments de paie
• Acquérir les aspects techniques liés à la gestion des contrats de travail courts
• Maîtriser la gestion des arrêts de travail (maladie, accident…) et leur indemnisation en lien avec les organismes sociaux
• Sécuriser le traitement de la paie en appliquant les dispositions légales et conventionnelles

Connaitre l’environnement de la formation

professionnelle et travailler dans les Ressources Humaines.

Un test d’auto-positionnement sera effectué par l’organisme en amont de la formation afin de constituer 2 groupes de niveaux différents pour bien cibler leur niveau d’appropriation de la thématique.

JOUR 1

1- Repérer les contraintes liées aux contrats de travail et leurs incidences en paie : (en présentiel)

1.1 Gérer l’utilisation des contrats à durée déterminée :

- La liste limitative des cas de recours

- Les périodes d’essai à appliquer

- Les règles de renouvellement des CDD

- Les règles de succession des CDD et les éventuels délais

de carence à respecter

- Les sanctions en cas de non-respect des règles de

renouvellement et de succession des CDD

- La liste limitative des cas de rupture anticipée des CDD

- Les cas de versement de l’indemnité de fin de contrat

Exercices pratiques :

- détermination et calcul de délai de carence entre différents CDD

- analyse de clauses contractuelles de recours à des CDD

- étude de situation pour savoir si l’indemnité de fin de contrat est due ou non

1.2 Gérer les éléments essentiels des contrats de travail :

- La période d’essai à appliquer

- Les classifications à déterminer

- Les salaires minima à respecter et les éléments

salariaux à prendre en compte

- Le lieu de travail et les clauses de mobilité

- Le temps de travail à indiquer dans le contrat

- Les cas de versement de l’indemnité de fin de contrat

Exercices pratiques :

- analyse des contrats de travail et de clauses contractuelles spécifiques

- études de cas de changements de lieu de travail

JOUR 2

2- Appliquer les règles de durée du travail, de suspension et de rupture du contrat de travail et leurs incidences en paie : 1 journée (en présentiel)

2-1 Les règles de durée de travail

- La durée légale du travail

- Les durées maximales du travail

- Le régime des heures supplémentaires

- Les conventions de forfait mensuel et annuel

- Le travail à temps partiel

- L’annualisation du temps de travail

Exercices pratiques :

- calcul d’heures supplémentaires (assiette et majoration) et fixation du régime social et fiscal

- calcul des jours de repos d’un salarié sous forfait annuel en jours

- détermination des heures supplémentaires en cas d’annualisation du temps de travail

2.2 La suspension du contrat de travail en cas de maladies

et de congés payés du salarié

- Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale

- Le calcul du maintien de salaire patronal en cas de maladie

- Le calcul des droits à congés payés

- La prise et le décompte des congés payés

- L’indemnité de congés payés et sa base de calcul

- Le report des congés payés

Exercice pratique :

- calculs des IJSS, calcul d’ICP, calcul de décompte des CP

2.3 La structure du bulletin de paie

- Les mentions obligatoires du bulletin de paie

- La réforme du bulletin de paie « clarifié »

- Le bulletin de paie électronique

- Les assiettes et les taux de charges sociales

- Le coût moyen du travail

- La réduction générale des cotisations patronales de

sécurité sociale (ex-réduction Fillon)

Exercice pratique :

- calculs de la réduction générale de cotisation patronale

2.4 Les ruptures du contrat de travail et leurs incidences en paie

- La procédure de licenciement

- La procédure de rupture conventionnelle

- La procédure de départ à la retraite

- La démission

- Le calcul des indemnités de rupture

- Le régime social et fiscal des indemnités de rupture

- Les incidences de ses ruptures (documents de sortie,

portabilité mutuelle, assurance chômage)

Exercice pratique :

- calcul des indemnités de licenciement et détermination du régime social adéquate

Méthodes pédagogiques :

• Apports théoriques et pratiques ;

• Remise d’exemples de clauses contractuelles ;

• Remise d’exemple de bulletins de paie ;

• Exercices pratiques de mise en oeuvre ;

• Fichier Excel de calcul de réduction générale de cotisations patronales

Modalités pédagogiques : 

Au regard du contexte sanitaire, les journées pourront se réaliser en présentiel ou en distanciel