Mieux comprendre le nouveau référentiel d’évaluation de la qualité en Essms

En mars 2022, la HAS a publié un nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui accompagnent des publics extrêmement différents : les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.

Objectif ? Proposer un cadre national unique, homogène et commun aux plus de 40 000 établissements et services sur le territoire. Les établissements doivent réaliser une évaluation de la qualité de leurs prestations reposant sur un référentiel unique.

Les enjeux de ce nouveau référentiel sont de permettre à la personne d’être actrice de son parcours, de renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et de promouvoir une démarche porteuse de sens pour les équipes et l’établissement. Le référentiel est constitué de trois chapitres différents : la personne, les professionnels et l’établissement.

Le référentiel comprend des méthodes d’évaluation qui sont innovantes pour les établissements du secteur. L’objectif est de combiner plusieurs méthodes d’évaluation permettant ainsi d’obtenir une vision du niveau de qualité de l’accompagnement apporté auprès des personnes accueillies.

Cette formation à caractère inter-établissement permettra aux participants d’appréhender les enjeux de cette nouvelle évaluation dans le pilotage de leur établissement et de s’approprier les principaux changements dans le cadre du nouveau référentiel qualité en ESSMS.

L’action de formation recouvra les objectifs suivants :

• Connaître le contexte réglementaire et les nouveautés de la HAS en matière d’évaluation de la qualité

• Identifier les principaux changements et leur impact sur le processus d’évaluation de la qualité ainsi que sur les pratiques professionnelles

• Connaître le référentiel et les méthodes évaluatives au regard des exigences attendues

• Comprendre les méthodes d’évaluation en lien avec les différents chapitres (l’accompagné traceur, le traceur ciblé et l’audit système)

• Contribuer à la mise en œuvre du plan d’action de l’établissement afin de répondre aux exigences des critères du nouveau référentiel

JOUR 1

Matin (présentiel)

1- Contexte réglementaire et les nouveautés de la HAS en matière d’évaluation de la qualité

• Eléments de cadrage de la loi 2002.2
• La loi Santé du 24 juillet 2019.
• Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
• Modification de l’article L312.8 du code de l’action sociale et des familles.
• Décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

2- Principaux changements et leur impact sur les pratiques professionnelles

• Les différences entre les dispositifs évaluatifs précédent et actuel.
• Les enjeux stratégiques de cette nouvelle évaluation : un nouveau paradigme et les motifs d’évolution et de changement de dispositif.
• Les fondamentaux du nouveau référentiel d’évaluation.
• La création d’une modalité unique d’évaluation.
• De nouvelles obligations pour les organismes évaluateurs

3- Le référentiel au regard des exigences attendues

• Les outils validés par la HAS le 8 mars 2022
• La construction du référentiel : 3 chapitres, 9 thématiques et 42 objectifs et 157 critères
• La logique de différentiation des critères : génériques, spécifiques, standards et impératifs.
• Les 9 thématiques

JOUR 1

Après-midi (présentiel)

4- Les méthodes d’évaluation en lien avec les différents chapitres

• Présentation des trois méthodes d’évaluation : l’accompagné traceur, le traceur ciblé et l’audit système
• Le système de cotation
• Lire une fiche critère et ses éléments d’évaluation
• Le traitement des critères impératifs
• La visite d’évaluation
• Le rapport d’évaluation : modalités pratiques et la plate-forme SYNAE

Préparation du travail d’intersession pour « contribuer à la mise en oeuvre du plan d’action de l’établissement afin de répondre aux exigences des critères du nouveau référentiel.

JOUR 2

Matin ou après-midi (en distanciel)

5- Retour d’expériences :

• Mise en oeuvre du plan d’action de l’établissement afin de répondre aux exigences des critères du nouveau référentiel
• A travers les actions menées lors de l’intersession : identification de l’articulation entre les pratiques, les attendus du référentiel et la mise en oeuvre d’un plan d’action.
• Questionnements et interrogations sur les exigences de la démarche qualité.
• Rappel sur le sens donné à la démarche qualité.

Méthodes pédagogiques utilisées :

Apports contextualisés

Brainstorming

Echange de pratiques entre participants

Atelier de mise en situation