Le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles rend obligatoire la mise en place d’un conseil de la vie sociale dans les établissements et services assurant un hébergement, un accueil de jour continu ou une activité d’aide par le travail.
La loi pour l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005 entend consacrer la citoyenneté des personnes handicapées et, à ce titre, elle permet d’envisager la mise en place de Comités d’entreprise et d’autres instances en ESAT.
Si ces instances de représentation prennent corps dans la loi, elle ne prend son sens qu’à travers une vrai vision institutionnelle que la DRP souhaite pouvoir accompagner par la formation de ses acteurs.
Cette formation a pour objectif de préparer tous les travailleurs handicapés amenés à participer aux instances du Conseil de Vie Sociale (CVS) et du Comité Social et Economique (CSE), en les aidant à saisir le sens de leur place et de la mission de représentant de leurs collègues travailleurs handicapés, pour les rendre acteurs de leur participation aux regroupements.
Elle doit permettre aux participants :
Plus généralement, les notions d’engagement et de responsabilités devront être abordées de manière pragmatique en lien avec les activités habituelles vécues par les publics dans les divers espaces côtoyés (vie quotidienne selon le lieu d’hébergement, réalités liées au lieu de travail, ses contraintes et ses conditions de travail, vie sociale et culturelle dans un environnement plus large : voisinage, quartier, ville..).