JOUR 1 – Risques au travail – Etat des lieux
SEQUENCE PEDAGOGIQUE N° 1 – Définir et comprendre les risques professionnels
- Valider le contrat pédagogique.
- Définir les risques professionnels et les spécificités liées au secteur.
- S’approprier des références réglementaires en matière de risques professionnels.
- Repérer les obstacles à la sensibilisation / mobilisation.
- Le recueil des attentes, présentation des objectifs et du programme.
- Les définitions : risques, danger, exposition, dommage.
- Les enjeux liés aux risques professionnels.
- L’obligation de sécurité de résultat : faute inexcusable, responsabilité civile et responsabilité pénale (loi du 31 décembre 1991 n° 91-1414).
- Les contenus du DUERP (décret 2001-1016 du 5 novembre 2001).
- Le défi de mobiliser sur les risques : dépasser la banalisation des risques dits « du métier », le déni, l’individualisation et le rapport sacrificiel au travail.
- Les différentes familles et facteurs de risques professionnels.
- L’objectivation des risques psychosociaux.
- Apports théoriques.
- Extraits vidéos : « Des risques professionnels aux RPS : la parole de l’avocat », Vidéos INRS « Mortel ton taf ».
- Tour de table permettant à chaque participant de présenter ses attentes et brièvement la politique de prévention à venir ou en cours de sa structure / de son service.
- Évaluation en direct de l’intervenant.
SEQUENCE PEDAGOGIQUE N° 2 – Faire le point sur les enjeux de la prévention
- Appréhender la situation globale du secteur.
- Identifier les conséquences et effets d’une santé dégradée.
- Définir la Qualité de Vie au travail (QVT) et ses facteurs.
- Repérer le lien : QVT et qualité du travail.
- Les principaux chiffres de la santé / sécurité dans le secteur : absentéisme, arrêts, turn-over, inaptitudes et reclassement, difficultés de recrutement, accidents du travail et maladies professionnelles.
- Un focus sur les risques psychosociaux dont le stress et les Troubles Musculo Squelettiques (TMS).
- La QVT (définition et facteurs).
- Le cercle vertueux QVT / bientraitance.
- Les effets d’une politique volontariste et efficace : exemples variés d’actions dans les structures
- Apports théoriques.
- Travail en groupes autour du repérage des enjeux – pour les structures, – pour les professionnels, – pour les usagers.
- Tour de table permettant à chaque groupe d’échanger sur les résultats de leurs réflexions.
- Etudes de cas réels en petits groupes suivies de présentations synthétiques en plénière.
- Évaluation en direct de l’intervenant.
JOUR 2 – Démarche-projet et évaluation des risques
SEQUENCE PEDAGOGIQUE N° 3 – Lancer une démarche de prévention des risques professionnels
- Identifier les étapes et les acteurs d’une démarche de prévention.
- Repérer les personnes-ressources à intégrer.
- Echanger sur ces ressources, leur pertinence, leur efficience
- La méthode de projet.
- L’engagement de l’employeur : comment le pérenniser.
- Les niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire.
- Les acteurs internes et externes.
- La nouvelle instance : le CSE, ses missions et ses moyens.
- Les ressources à mobiliser.
- La démarche : modalités et conditions de mise en œuvre.
- Les pratiques, outils et organisations existantes, en matière de prévention et de gestion des risques professionnels recensés par les participants, et ceux à envisager : les Grilles de Positionnement en Santé et Sécurité au Travail et Diagnostic de la Gestion de la Santé et Sécurité au Travail (INRS/CARSAT).
- Apports théoriques et méthodologiques.
- Etude de cas : entraînement destiné à un aperçu des pratiques de prévention des risques professionnels, sur la base d’outils INRS (GPSST et DIGEST) pour la structure de chaque binôme.
- Echanges en plénière pour situer le niveau et les modalités de mise en œuvre effective de la prévention dans chaque structure représentée
- Evaluation en direct de l’intervenant.
SEQUENCE PEDAGOGIQUE N° 4 – Elaborer le diagnostic
- Savoir produire un diagnostic.
- Identifier les éléments nécessaires à l’évaluation.
- Pondérer les risques identifiés.
- Définir le travail d’intersession : possibilité de participer à un MOOC en 4 modules et recueil d’éléments d’information au sein de la structure de chaque binôme
- Qu’est-ce qu’une unité de travail ?
- Les composantes d’une situation de travail.
- Le travail prescrit / le travail réel.
- Les différentes familles de risques professionnels (INRS ED840)
- Les indicateurs de risques et facteurs liés au travail et à son organisation / liés à la santé et la sécurité et modalités de leur recueil.
- Les niveaux d’indicateurs : de résultats, de moyens, de risques.
- Présentation et découverte en ateliers de différents méthodes d’analyse (méthode QQOQCCP et ITAMAMI).
- Le classement des risques : la matrice de criticité (gravité / probabilité).
- La formalisation de l’EVRP (évaluation des risques professionnels).
- Apports théoriques et méthodologiques.
- Vidéo INRS « Une démarche d’analyse d’AT dans le secteur sanitaire ».
- Ateliers d’entraînement à l’évaluation des risques et leur pondération selon le contexte des participants.
- Echanges autour des éléments présentés par les participants.
- Evaluation sous forme de bilan.
Intersession de 6 semaines – « Espace pédagogique en ligne »
+ Un MOOC proposé aux participants
- Réalisation d’un test INRS par FOAD en intersession
JOUR 3 – Construction et formalisation du plan d’actions
SEQUENCE PEDAGOGIQUE N° 5 – Alimenter le plan d’actions
- Connaître les neuf principes de prévention.
- Identifier les mesures et actions à envisager selon les risques identifiés, sur les familles de risques concernées.
- Recenser les éléments et pratiques déjà existants permettant de prévenir activement les risques professionnels.
- Appréhender le DUERP comme outil essentiel de la prévention.
- Les neuf principes de prévention (L.4121-2 du Code du travail) et les trois valeurs (INRS ED902) qui régissent l’organisation de la prévention.
- Rappel sur les trois niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire : la prévalence pour le niveau primaire.
- Quelques repères pour l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
- Des exemples d’actions mises en œuvre par des structures comparables et les effets produits
- Apports théoriques et méthodologiques.
- Etayage sur la base de présentation d’exemples de mesures mises en place par d’autres structures comparables.
- Sur les éléments collectés durant l’intersession : préparation en binôme puis échanges en plénière autour des situations et niveau d’avancement dans les organisations respectives concernant la démarche de prévention des risques professionnels.
- Evaluation en direct de l’intervenant.
SEQUENCE PEDAGOGIQUE N° 6 – Structurer et formaliser le plan d’actions
- Hiérarchiser, prioriser les mesures et actions à envisager selon les risques identifiés, sur les familles de risques concernées.
- Formaliser en fiche-action précisant les objectifs, les acteurs, les ressources, les indicateurs de réussite ainsi que les délais envisagés.
- L’utilisation des fiches-actions (outil de mise en oeuvre) : objectif, acteurs et responsable, moyens à allouer, périodicité et indicateurs de réussite.
- Rappel sur le classement des risques : la matrice de criticité (gravité / probabilité).
- L’intégration du plan d’actions au DUERP : exemples
- Apports théoriques et méthodologiques.
- Production accompagnée en binômes autour de la formulation de préconisations et de la construction du plan d’actions.
- Présentations réalisées par les binômes suivies d’échanges autour des propositions d’action / d’organisation.
- Evaluation en direct de l’intervenant sur la base des productions écrites par les binômes participant.
JOUR 4 – Mise en œuvre, suivi et évaluation
SEQUENCE PEDAGOGIQUE N° 7 – Préparer la mise en œuvre du plan d’actions
- Analyser les freins possibles à la mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques dans chaque structure représentée.
- Produire collectivement un argumentaire permettant de répondre aux objections selon chaque catégorie d’acteurs.
- Elaborer le plan de communication conditionnant la mobilisation sur la démarche : identification des acteurs, des modalités et de la temporalité du projet
- Rappels sur la méthode de projet.
- La formulation d’un objectif.
- Les éléments facilitant la conduite ou l’accompagnement du changement : comment faciliter l’acceptation et la participation de l’ensemble des acteurs dans toutes les fonctions de la structure.
- L’harmonisation du plan d’actions avec les autres politiques de la structure.
- Les cinq leviers pour organiser la prévention (INRS ED6179).
- Les trois valeurs (INRS ED902) qui régissent l’organisation de la prévention.
- Comment parler du travail : des éléments de méthode quant à l’organisation de groupes de travail / de discussion (ANACT mise en place des EDD)
- Apports théoriques et méthodologiques.
- Activité autour du repérage des freins à envisager en intégrant les spécificités de chaque structure puis travail de définition d’arguments visant à promouvoir la politique de prévention des risques professionnels.
- Echanges/débats autour des propositions
- Evaluation en direct de l’intervenant.
SEQUENCE PEDAGOGIQUE N° 8 – Organiser son suivi et son évaluation
- Savoir organiser le suivi et l’évaluation de la démarche-projet.
- Identifier des indicateurs de suivi et d’évaluation.
- Définir les modalités et la fréquence (jalons) du suivi.
- Conclure et évaluer la formation
- Rappels sur la méthode de projet.
- Les outils de suivi : comment pérenniser la démarche ?
- Les indicateurs de résultats, de moyens et de risques.
- Le choix des indicateurs propre à chaque structure : les accidents de travail et les maladies professionnelles ; l’absentéisme ; les plaintes enregistrées auprès du service médical ou de l’encadrement ; les points relevés par le CSE ; les restrictions d’aptitudes ; …
- Les situations qui nécessitent d’actualiser le DUERP.
- L’organisation de la veille et les indicateurs d’alerte.
- Les documents et supports nécessaires à l’évaluation de la démarche ainsi qu’à sa pérennisation.
- Les règles pour mener une évaluation efficace
- Apports théoriques et méthodologiques.
- Activité autour du repérage des freins à envisager en intégrant les spécificités de chaque structure puis travail de définition d’arguments visant à promouvoir la politique de prévention des risques professionnels.
- Echanges/débats autour des propositions.
- Tour de table de clôture.
- Questionnaires anonymes d’évaluation.
- Evaluation à « chaud » réalisée par un administrateur d’UNIFAF.