Un plan d’action relatif à la sécurisation des établissements de santé est mis en œuvre par le ministère des solidarités et de la santé, en étroite collaboration avec le ministère de l’intérieur, le ministère de la justice, les agences régionales de santé et les préfectures conformément à la circulaire DGCS du 4 juillet 2017.
La démarche poursuivie s’inscrit dans le cadre d’une politique globale et pluriannuelle de sécurité des établissements, qui doivent également prendre en compte la réponse aux nombreux actes de violences et d’incivilités auxquels ils sont confrontés.
Tout en préservant la qualité de l’offre de soins, il est nécessaire de développer une culture permanente de vigilance et de sûreté chez l’ensemble des professionnels de la santé, afin qu’ils participent à l’effort de sécurité globale.
La démarche est pilotée par les directeurs généraux des agences régionales de santé, en coordination avec les préfets de département et en lien étroit avec les forces de sécurité intérieure et le dispositif du plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection « VIGIPIRATE ».
Il a été demandé à chaque établissement de santé de se doter d’un plan de sécurisation d’établissement (PSE) intégrant la menace terroriste, et de l’inscrire dans le cadre d’une politique globale et durable de sécurité d’établissement, permettant d’adapter chaque structure à la réalité de son environnement.
Ce plan vise à la fois la sécurité des personnels des établissements, des personnes accueillies, de leurs familles.
Le propos de cette formation est d’accompagner les structures à s’acquitter de cette obligation.
OBJECTIF 1 : IDENTIFIER LES ENJEUX LIES A LA SURETE DE L’ETABLISSEMENT :
1°) Qu’est-ce que le PSE ?
2°) Quels sont les autres plan (PCA, PB) ou règles en matière de sûreté (ERP) ? Rôles et objectifs ?
3°) Articulation des différents plans pour une articulation efficace et coordonnée
OBJECTIF 2 : REPERER LES DIFFERENTS TYPES DE RISQUE POUR SON ETABLISSEMENT :
1°) Rappel sur la notion de risque
2°) Identification et hiérarchisation des risques potentiels pour son établissement
3°) Sécurisation en temps normal et en situation d’attentat ou de crise locale
OBJECTIF 3 : PROPOSER UN PLAN D’ACTION ET DE SUIVI DU PLAN DE SECURISATION DE L’ETABLISSEMENT :
1°) Contextualiser le plan d’action
2°) Rôles et objectifs du plan d’action
3°) Analyse du plan d’action
4°) Proposition d’un plan d’action
5°) Faisabilité des mesures proposées
OBJECTIF N°4 : COORDONNER LES DIFFERENTES RESSOURCES INTERNES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE SECURISATION DE L’ETABLISSEMENT :
1°) Connaître les ressources internes
2°) Connaître le rôle des différentes ressources internes
3°) Articuler les ressources internes en fonction du PSE
OBJECTIF N°5 : IDENTIFIER LE RESEAU DES PARTENAIRES EXTERNES A MOBILISER :
1°) Connaître les partenaires externes à mobiliser
2°) Connaître le rôle et le champ de compétences des partenaires externes
3°) Les mobiliser pour mieux coordonner les actions.
OBJECTIF 6 : MAITRISER LE PROCESSUS D’IDENTIFICATION, D’ALERTE ET DE COMMUNICATION FACE A UNE SITUATION DE VIOLENCE, D’ATTAQUE ARMEE :
1°) Connaître le processus d’identification
2°) Connaître la procédure interne d’alerte
3°) Connaître le processus de la communication
4°) Connaître la conduite à tenir en cas de violences
5°) Connaître la conduite à tenir face à une attaque armée/un attentat
OBJECTIF 7 : S’APPUYER SUR LES FICHES CONSEILS EN CAS D’EVENEMENTS SPECIFIQUES :
Mise en pratique / en situation – Gestion de crise en cas de violence et/ou acte terrorisme où les participants ont à mettre en pratique les procédures internes d’alerte, à organiser la mobilisation des ressources internes et les acteurs externes, à connaître les différentes procédures et fiches réflexes mises en place
1°) Comprendre ce que peut vivre le personnel
2°) Règles à suivre : se cacher, se confiner…
3°) Coordonner les intervenants et les équipes
4°) Passer une alerte
5°) Analyser les pratiques dans l’objectif de les améliorer (en continue)
OBJECTIF 8 : S’ASSURER DE LA MISE A JOUR DU PSE :