Depuis quelques années, la fonction RH dans le secteur social, médico-social et sanitaire a considérablement évolué faisant partie intégrante des enjeux stratégiques des établissements.
En effet, celle-ci joue un rôle essentiel pour réussir le changement et accompagner les différentes transformations.
Au cœur de ces nombreuses transformations à la fois organisationnelles, législatives et digitales, la fonction RH doit faire face à de nouveaux défis.
Les résultats d’une récente enquête menée par Unifaf Hauts-de-France ont permis d’acter un besoin de développement des compétences sur plusieurs thématiques. Thématiques validées lors d’un groupe de travail composé de plusieurs adhérents.
Parmi ces thématiques, a été identifié un besoin de formation autour de la gestion des IRP en lien avec les nouvelles législations liées aux Ordonnances Macron.
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
1- Connaître les rôles et missions des IRP
Principes généraux
-Attributions variables en fonction de l’effectif
-Adaptations plus favorables
Présentation des réclamations
Missions générales sur la santé et sécurité
-Promotion de la santé, sécurité et de l’amélioration des conditions de travail
-Enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles
Droits d’alerte
-Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes
-Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
-Droit d’alerte en matière de santé publique et environnementale
Saisine de l’inspection du travail
Négociation d’accords d’entreprise
Consultations et informations ponctuelles du CSE
- Principe
- Inaptitude
- Licenciement économique
- Licenciement des salariés protégés
- Règlement intérieur
- Dénonciation d’un usage ou engagement unilatéral
- Temps de travail
- Congés
- Contrat à durée déterminée et travail temporaire
- Prêt de main d’oeuvre
- Egalité professionnelle
- Droit d’expression
- Action de groupe
- Médecin du travail
- Service de santé au travail
- Procédure collective
Attributions économiques et professionnelles
Attributions générales
Consultations et informations récurrentes
Trois grandes consultations :
- Consultation sur les orientations stratégiques : périodicité, objet de la consultation et niveau de la consultation
- Consultation sur la situation économique et financière
- Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Consultations et informations ponctuelles
Droits d’alerte
- Economique
- Sociale
Participation aux conseils d’administration ou de surveillance
- Structures concernées
- Représentants du CSE
- Prérogatives
Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Consultations du comité
Autres attributions
- Analyse des risques professionnels
- Enquêtes et inspections
- Analyse des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels
- Femmes
- Personnes handicapées
- Prévention du harcèlement et des agissements sexistes
Moyens d’information spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Inspection en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Bilan annuel de la santé, sécurité et des conditions de travail
- Programme annuel de prévention
2- Connaître les droits et obligations en matière de formation pour les IRP
Présentation
- Formations proposées
- Règles communes aux formations prévues pour les membres du CSE
- Règles communes aux différentes formations
Formation en santé, sécurité et conditions de travail
- Objet de la formation
- Bénéficiaires
- Agréments des organismes de formation
- Départ en formation
- Prise en charge financière
- Formation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail
- Déduction ou dispense de versement
- Calcul
- Versement
- Utilisation
Formation économique
- Bénéficiaires
- Modalités
- Contenu de la formation
- Financement
Congé de formation économique, sociale et syndicale
- Principe
- Durée du congé
- Modalités de départ
- Rémunération
3- Maîtriser les techniques d’animation de réunion d’instances
Objectif
- Créer les conditions de relation et communication permettant d’échanger et de travailler efficacement
Les principes
- Préparer la réunion (le contenu, comment accueillir les participants et lancer la réunion)
- Animer la réunion
- Les 5 missions d’un animateur
- Les règles de réunion
- Les erreurs à éviter
- Les questions à se poser
Conseils pour établir une fiche de préparation de réunion
La démarche pédagogique sera basée sur une méthode participative tout au long de la session de formation. Les échanges sont animés en étant vigilant à ce que chacun puisse s’exprimer librement et sans jugement. Ils permettront de dégager des pistes de réflexion permettant de préparer la réécriture du projet d’établissement.
Les attentes des stagiaires seront analysées au regard du programme de formation et des attentes exprimées en début de session. Une évaluation de la satisfaction et des acquis des stagiaires sera systématiquement opérée en fin de formation. Un temps d’échange avec le groupe en fin de session complétera les évaluations individuelles écrites. Il permettra d’aborder les acquis, questionnements, situations ou problématiques particulières rencontrées.