La transition écologique et le développement durable

Définition

Les actions collectives régionales en faveur des travailleurs handicapés (TH) sont des actions dont le contenu et l’ingénierie répondent à des besoins collectifs identifiés localement en lien avec les ESAT et retenus prioritairement par la Délégation régionale paritaire.

Leur financement s’inscrit dans le cadre de la convention conclue entre la DGCS , la DGEFP et l’OPCO Santé pour la mise en œuvre d’actions de formation professionnelle des travailleurs handicapés.

Bénéficiaires

Les travailleurs handicapés d’ESAT exclusivement. Seuls les établissements cotisant volontairement à l’OPCO Santé pour les travailleurs handicapés peuvent en bénéficier.

100% web !

L’inscription effective du salarié à l’action ainsi que les demandes de prise en charge et de remboursements devront être enregistrées directement via les Webservices dans la rubrique : « Nos actions collectives ».

Avantages

• • Les frais sont pris en charge sur les fonds mutualisés TH.
  • OPCO Santé assure l’ingénierie et le suivi des actions à un prix négocié avec les prestataires, lequel s’engage à respecter les termes du contrat de prestation et du cahier des charges.
  • Le financement des actions collectives destinées aux TH est indépendant des autres aides obtenues pour ce même public.
  • La convention est signée directement entre l’OPCO Santé et l’organisme de formation.
  • La prise en charge comprend, lorsque cela est nécessaire, la prestation spécifique liée à un expert extérieur permettant de pallier le handicap (exemple : en cas de déficience sensorielle) et les frais de transport et d’hébergement de l’aidant TH (moniteur d’atelier, éducateur technique spécialisé,…).
  • Certains frais peuvent être assurés par le biais de partenaires financiers.

Prise en charge

• • 100% des frais pédagogiques sont pris en charge par OPCO Santé sur les fonds mutualisés TH (l’enveloppe de la contribution globale versée par les ESAT au titre de l’exercice précédent) et jusqu’à 100% des frais de transport et d’hébergement dans la limite des plafonds en vigueur et selon les crédits disponibles.

À noter : dans un certain nombre de cas, les actions collectives proposées peuvent être soutenues par des partenaires financiers européens, nationaux ou territoriaux (FSE, Conseil régional, Direccte, ARS,…)

Absentéisme et remplacement

• Le respect des engagements de chaque acteur est le garant de la continuité de ce dispositif proposé à tous les travailleurs handicapés d’ESAT.
  • L’inscription à une action collective régionale suppose l’engagement à suivre la totalité de la formation. Un désistement de dernière minute perturbe le fonctionnement des groupes et ne permet pas toujours de remplacer les personnes absentes, privant une autre personne de l’accès à la formation.

Votre inscription étape par étape

• En cas de candidatures trop nombreuses, la délégation régionale d’OPCO Santé se réserve le droit de faire une sélection en fonction des critères suivants : adéquation entre le candidat et le public visé par l’action, limitation du nombre d’inscrits par ESAT, assiduité des travailleurs handicapés de l’établissement aux précédentes Actions collectives régionales, ordre d’arrivée des inscriptions…