Occitanie Nos actions collectives

Droit des étrangers et demande d’asile

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
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Objectifs

  • Connaître la nouvelle réglementation dans le cadre de l’accompagnement des demandeurs d’asile
  • Connaître les différentes modalités d’admission au séjour et les démarches d’accompagnement possibles

Prérequis

Aucun prérequis n’est demandé.

Contenu

  • Le premier accueil des demandeurs d’asile

La domiciliation
Les différents types de procédure
L’examen de la demande d’asile : examen prioritaire, présence du tiers
Accélération des procédures d’expulsion des personnes « en présence indues » des lieux d’hébergement (CADA et HUDA)
L’orientation directive des demandeurs d’asile
L’allocation pour demandeurs d’asile
Droit du travail des demandeurs d’asile
Les nouvelles situations d’accès à la protection et le contenu de la protection
Modalités d’admission au séjour (différents titres de séjour / plein droit / pouvoir discrétionnaire)
Conditions de présentation de la demande (présentation / enregistrement / instruction)
Liens entre demande d’admission au séjour et droits sociaux
Obligation à quitter le territoire avec délai / sans délai
Que faire en cas de réponse négative / procédure contentieuse ?
Placement en centre de rétention administratif et assignation à résidence

Fiche technique

Secteurs

Tous secteurs

Public

Participants à l'accompagnement de personnes migrantes adhérentes

Durée

2 jours

Lieux & dates

Interlocuteur Opco Santé

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    Dates sur demande