Nouvelle-Aquitaine Nos actions collectives

Conduire une stratégie de prévention efficace Module : « Les inaptitudes »

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
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Contexte

Chaque année en France, plus d’un million de salariés seraient concernés par des avis de restrictions d’aptitude ou des demandes d’aménagement de poste, notifiés par les médecins du travail.

Par ailleurs, le chiffre de 100 000[i] salariés qui, tous les ans, seraient déclarés inaptes à leur poste, est régulièrement avancé.

L’inaptitude professionnelle, autrement dit l’incapacité de certains salariés à occuper leur poste actuel pour des raisons médicales, s’est nettement développée dans le secteur de la Santé, bien qu’en légère baisse de 2012 à 2017, 6,7 ‰ de salariés sont en situation d’inaptitude en Nouvelle-Aquitaine selon l’étude menée par l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la Branche Sanitaire, sociale et médico-sociale.

53% des associations de la Nouvelle-Aquitaine déclarent s’être engagées dans une ou plusieurs action(s) en matière de santé au travail et 71% d’entres elles ont mis en place des formations à la prévention des TMS.

La loi «Travail » du 08 août 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d’inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Un nouveau régime de l’inaptitude est entré en vigueur au 1er janvier 2017.

Ce module de formation propose aux directions d’établissements, RH et représentants du personnel de mettre en place une politique de prévention et de maintien en emploi face à l’inaptitude.

 

[i]Selon l’étude menée sur l’Inaptitude par l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale

Objectifs

Cette formation permettra aux stagiaires de :

  • Connaître les obligations des employeurs en matière d’inaptitude
  • Outiller les employeurs et les IRP dans la construction de plan d’actions pouvant être déployés dans les structures
  • Identifier les leviers et conditions de réussite dans le cadre du maintien dans l’emploi des salariés
  • Réaliser une cartographie des ressources et acteurs intervenant sur ce champ d’action (…)

Prérequis

Avoir suivi le module tronc commun : conduire une stratégie de prévention efficace

Maîtriser l’outil informatique

Contenu

  • Les enjeux humains, financiers et juridiques de la prévention des inaptitudes
  • Les responsabilités du chef d’établissement
  • La situation de l’établissement au regard des statistiques de la sinistralité
  • La compréhension des 2 principaux risques donnant lieu à des inaptitudes professionnelles : du phénomène TMS (modèle plurifactoriel et probabiliste) et les RPS
  • La mobilisation des différents acteurs dans la démarche
  • La démarche de prévention et le pilotage du projet
  • Animer une réflexion collective et la mise en place d’un plan d’action
  • Promouvoir la démarche

Fiche technique

Secteurs

Tous secteurs

Public

La formation s’adresse aux fonctions dirigeantes des associations et établissements, aux fonctions RH, aux personnes impliquées dans les démarches de qualité de vie au travail (chef de projet QVT, référent qualité…) et aux IRP.

Durée

2 jours

Organisme de formation

  • FORMA2F

Date limite d’inscription

02/03/2020

Lieux & dates

  • Groupe 1
    ROCHEFORT
    Le 27 mars 2020
  • Groupe 2
    GUERET
    Le 2 avril 2020
  • Groupe 3
    MONT-DE-MARSAN
    Le 15 mai 2020
  • Groupe 4
    NIORT
    Le 27 mai 2020
  • Groupe 5
    LIMOGES
    Le 2 juin 2020
  • Groupe 6
    BORDEAUX
    Le 19 juin 2020
  • Groupe 7
    SALIES DE BEAN
    Le 25 septembre 2020
  • Groupe 8
    PERIGUEUX
    Le 2 octobre 2020
  • Groupe 9
    BRIVE
    Le 15 octobre 2020
  • Groupe 10
    AGEN
    Le 6 novembre 2020
  • Groupe 11
    POITIERS
    Le 27 novembre 2020
  • Groupe 12
    ANGOULEME
    Le 10 décembre 2020

Interlocuteurs Opco Santé

Interlocuteur OF

  • Florence FABRÈGUE

Intervenant

  • Marie-Pierre DEVILLE