Les fondamentaux du droit des étrangers

Les professionnels des structures relevant du champ de la lutte contre les exclusions exerçant dans les structures du secteur de l’Accueil, l’Hébergement et l’Insertion, de l’Insertion par l’Activité Economique, du Dispositif National d’Accueil ou encore dans les médico-sociales passerelles ou structures de protection de l’enfance sont amenés à accompagner des personnes étrangères dans leur parcours d’insertion, en fonction de leur projet.

Les questions relatives au droit au séjour et à l’accès à la nationalité sont centrales dans cet accompagnement et déterminent différents aspects du projet d’insertion et de vie des personnes sur le territoire :  accès aux droits, logement, emploi, réunification ou regroupement familial etc.

La formation vise à professionnaliser largement les acteurs du champ de la lutte contre les exclusions aux fondamentaux du droit des étrangers.

-        Connaître et comprendre les différentes catégories de titres de séjour, les procédures et requis pour y accéder ainsi que les droits afférents à chacune de ces catégories

-        Savoir accompagner les personnes en situation administratives précaires du fait d’un refus de leur demande de titre de séjour

-        Comprendre les mesures d’éloignement et les décisions individuelles relevant de l’application des règles du droit au séjour (assignations administratives à résidence, placement en rétention administrative, etc.) pour orienter et accompagner de manière adéquate les personnes

-        Etre en capacité de mobiliser les partenaires pour améliorer l’accompagnement des personnes étrangères (interprètes et structures relais du territoire)

Six mois d’expériences dans le secteur social auprès, entre autres, de personnes étrangères.

Module 1: Les fondamentaux de l’accès au droit de séjour

- Acquérir des repères généraux sur les principes fondamentaux du droit de séjour

- Savoir identifier les catégories de personnes pour lesquelles l’obtention d’un titre de séjour est nécessaire

- Connaître les différentes catégories de titre de séjour et les conditions à remplir pour chacune de ses catégories

- Connaître les procédures applicable

- Savoir distinguer les titres de séjours  de plein droit et les titres de séjour à l’appréciation de la préfecture

-Savoir distinguer les procédures de regroupement familial et de réunification familiales

- Connaître les procédures et conditions d’accès à la nationalité

Module 2:Accompagner les personnes dans leurs recours contre les décisions administratives les concernant 

-Connaître les possibilités de recours contre le refus de séjour

- Savoir accompagner les personnes dans la demande d’aide juridictionnelle

- Connaître les implications d’une obligation de quitter le territoire Français et le droit des personnes

- Connaître les modalités de recours contre une OQTF ou arrêt d’expulsion

Module 3: Travailler avec des interprètes et/ou des structures relais de territoire

- Connaître les règles de recours à l’interprétariat

- Connaître les ressources de l’interprétariat professionnel mobilisables

-Interroger des pratiques d’accompagnement social avec interprète

- Partager des expérience de travail avec interprète

-Connaître les structures relais sur le territoire pouvant accompagner les personnes dans leurs démarches notamment sur le plan juridique

- Savoir orienter efficacement les personnes