Nouvelle-Aquitaine Nos formations collectives

Soutenir les structures accompagnant des Mineurs Non Accompagnés – Faire évoluer sa pratique dans la prise en charge des Mna

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
02

Contexte

Cycle Accompagner les demandeurs d’asile

 

Ces dernières années, le nombre de MNA présents sur le territoire national a fortement augmenté : les effectifs ont doublé en l’espace de deux ans, et les prévisions tendent vers une poursuite de cette augmentation. Les MNA étant mineurs, ils ne peuvent pas être considérés comme étant en situation irrégulière sur le territoire français. Ils sont même considérés comme étant potentiellement en danger et doivent pouvoir bénéficier d’une protection. Or le processus de reconnaissance de la minorité de ces personnes et la décision de prise en charge par les Conseils Départementaux sont complexes, peuvent être chronophages et donnent lieu à des pratiques inégales d’un département à un autre. L’authenticité des documents d’identité peut être mise en doute et peut faire l’objet d’investigations, les évaluations sociales et dans certains cas les tests osseux sont sujets à caution quant à leur pertinence et à leur fiabilité. Ce processus complexe et incertain donne lieu à des situations difficiles à appréhender pour les travailleurs sociaux et vectrices de souffrances pour les MNA.

 

Le parcours d’exil des MNA a souvent été chaotique et n’est pas sans conséquences sur leur état de santé. Les conditions souvent précaires dans lesquelles ils ont été amenés à quitter leurs pays d’origine et les difficultés rencontrées durant le voyage laissent souvent apparaître des séquelles physiques et psychiques importantes. Certains individus peuvent être porteurs de maladies, parfois graves, contractées dans leur pays d’origine, durant le voyage migratoire ou pendant leur séjour en France.

 

Compte tenu de la complexité du statut juridique et administratif des MNA il est indispensable d’accompagner les professionnels dans la compréhension de l’environnement juridique, administratif et institutionnelle., de mieux connaître les droits/recours envisageables et un étayage sur l’accompagnement social global de ces jeunes qui nécessite une adaptation des pratiques professionnelles

Objectifs

    • Connaître le parcours d’un MNA dans le dispositif de protection de l’enfance,
    • Informer un mineur isolé étranger de la possibilité de présenter une demande d’asile,
    • Capable d’identifier et reconnaître les différents types de procédures,
    • Orienter et accompagner les MNA jusqu’à leur majorité et au-delà,
    • Intégrer dans sa pratique professionnelle l’évolution du droit lié aux mineurs étrangers isolés,
    • Connaître la procédure de demande de titre de séjour et les enjeux des documents d’état civil dans ce cadre,
    • Informer un MNA des différents perspectives de régularisation possibles à sa majorité et l’accompagner administrativement en ce sens,
    • Réagir face à une mesure d’éloignement notifiée à un jeune majeur,
    • Comprendre la procédure de demande d’asile pour accompagner un MNA à chaque étape de cette démarche

Prérequis

Aucun prérequis n’est demandé

Contenu

I. Qui sont les MNA? Définitions, contexte, parcours

 

II. La procédure de protection des MNA

  • La mise à l’abri
  • L’évaluation de la minorité
  • La prise en charge par l’aide sociale à l’enfance
  • Les recours contre les refus de prise en charge

 

III. Les documents d’état civil

  • Principes
  • Légalisation et apostilles
  • Jugements supplétifs

 

IV. La situation administrative des MNA

  • Séjour
  • Circulation
  • Droit au travail
  • Droit au compte

 

V. La situation des jeunes majeurs

  • APJM (accueil provisoire du jeune majeur)
  • Le droit au séjour à la majorité
  • La procédure de délivrance des titres de séjour
  • Les réflexes en cas de mesures d’éloignement

 

VI. Les MNA et la demande d’asile

  • Fondamentaux du droit d’asile
  • Procédure de demande d’asile pour les MNA
  • Le statut de bénéficiaire d’une protection internationale et ses spécificités pour les MNA

Fiche technique

Secteur

Social

Public

S’adresse à l’ensemble des travailleurs sociaux susceptibles d'acccompagner des MNA dans le champ de la protection de l’enfance

Durée

2 jours

Organisme de formation

  • Fédération des Acteurs de la Solidarité Nouvelle-Aquitaine

Lieux & dates

  • Groupe 1 • Complet
    LIMOGES
    Les 25 & 26 oct. 2021
  • Groupe 2 • Terminé • Complet
    SALIES DE BEARN - A distance
    Les 28 & 29 avr. 2021
  • Groupe 3 • Terminé • Complet
    BORDEAUX
    Les 9 & 10 juin 2021
  • Groupe 4 • Terminé • Complet
    NIORT - Annulé
    Les 21 & 22 juin 2021

Interlocuteur Opco Santé