Les CPOMs constituent un levier pour la déclinaison des politiques publiques au service du parcours des personnes accompagnées et la transformation de l’offre territoriale. Ils constituent également un levier pour l’amélioration de la performance des établissements.
Les CPOMs définissent les orientations et obligations des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les 3 dimensions de la performance : qualité du service rendu, efficience économique, optimisation de la gestion des ressources humaines. Ils représentent donc un outil au service de la stratégie. Pour garantir l’efficacité des contrats, le contenu doit se concentrer sur les évolutions les plus structurantes envisagées pour les 5 années à venir, afin d’en faire un document synthétique et stratégique mobilisable autant dans la gestion interne des établissements, que pour la régulation régionale. Leur contenu doit être évaluable, c’est-à-dire rassembler des orientations et indicateurs en nombre limité, permettant un suivi régulier et une évaluation annuelle.
En conjonction avec l’EPRD qui offre un nouveau cadre de présentation budgétaire, le CPOM permet de dépasser la procédure budgétaire annuelle d’autorisation de dépenses. Ainsi, à l’aide de ces deux outils, il s’agit de développer la dimension stratégique du dialogue budgétaire. Il faut noter que la réforme de la tarification des établissements sanitaires et médico-sociaux (ESMS), prévoit de renforcer l’articulation entre allocation des ressources et accompagnement des parcours des personnes handicapées.
Plus récemment, la mise en œuvre progressive de la réforme SERAFIN à l’horizon 2022, affirmera encore plus fortement l’importance d’une évaluation partagée des besoins et attentes des personnes accompagnées.
Dans les 5 prochaines années, les CPOM seront généralisés dans le secteur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il reste encore facultatif dans les autres secteurs du social et du médico-social.
Les structures de la région Paca font face à de nombreux reports de calendrier du fait de la capacité des ARS à intégrer les nouveaux contrats. Ainsi, ces éléments peuvent réduire les périodes de négociation d’entrée en CPOM. Aussi les directeurs généraux, directeurs d’établissements/services, directeurs administratifs et financiers doivent-ils se préparer en anticipant les différentes étapes de la contractualisation du CPOM et de son exécution en termes de stratégie et d’analyse financière
IRP
Journée 1 et 2 matin : tronc commun pour les directeurs généraux, directeurs administratifs et financiers et IRP
Journée 2 après-midi et journée 3 : modules distincts pour les directeurs généraux, directeurs administratifs et financiers et les IRP
Journée 1 : Appréhender le cadre législatif et règlementaire des CPOM et EPRD
Le CPOM et l’EPRD : objectifs et enjeux
Les nouvelles règles d’allocation des ressources pour les EHPAD et services accueillants des Personnes Handicapées (le modèle SERAFIN-PH)
La nomenclature SERAFIN-PH : objectifs, enjeux, périmètre et calendrier du projet SERAFIN-PH…
Le changement de logique tarifaire en passant d’une procédure contradictoire à un EPRD
Journée 2 : Mesurer les attendus, enjeux et les risques liés au CPOM
Matin : Échanges avec le financeur
Modules à destination des directeurs généraux, directeurs administratifs et financiers
Journée 2 après-midi : les bénéfices et les risques liés à la contractualisation du CPOM
Journée 3
Maîtriser la démarche de contractualisation du CPOM
Programmation et mise en place de la politique de contractualisation
Le lancement du projet de contractualisation
La réunion de lancement : les points à aborder
Réaliser le diagnostic partagé
Structurer son organisation pour s’engager dans la contractualisation
Finaliser et valider le partage du diagnostic avec les ATC sur les différents volets
Rédaction et négociation de son contrat avec un bon équilibre entre l’établissement et le financeur
Mise en œuvre du CPOM, suivi et renouvellement
Modules à destination des IRP
Journée 2 après-midi : Identifier les zones de vigilance liés à la contractualisation du CPOM
Journée 3 : Acquérir les connaissances nécessaires pour la contractualisation du CPOM
Appréhender le diagnostic partagé
Réalisation des auto-diagnostics d’activité et financier, synthèse des données, définition d’objectifs
Finalisation et validation du diagnostic partagé avec les ATC sur les différents volets
S’approprier les modalités de négociation du CPOM avec les autorités de négociation
Le principe de dialogue de gestion
Le nouveau rôle de l’ATC
L’utilisation des indicateurs de dialogue
Le tableau de bord de pilotage du CPOM
Savoir restituer une information synthétisée destinée à l’ensemble du personnel
Recensement des acteurs concernés et modalités de communication et de réunions
Outil de présentation synthétique de la procédure de mise en œuvre du CPOM
Cartographie des acteurs engagés (Retro-planning de toutes les étapes pré et post CPOM