Droits des Usagers

Les évolutions réglementaires en matière de droit des personnes malades, et celle de la prise en charge social des usagers, bousculent les pratiques des professionnels.

Les patients et usagers peuvent s’exprimer et utiliser les moyens de se faire entendre. Ce modèle a redonné de l’équilibre à la relation soignant/soigné éducative-usager.

Les derniers textes législatifs et réglementaires, notamment la loi du 04 Mars 2002 modifiée et ses décrets d’application, les ont consacrés et explicités, en leur donnant ainsi un poids que tant le personnel soignant qu’administratif ne peuvent ignorer.

- Maîtriser la réglementation relative au respect des droits des usagers

- Impliquer et responsabiliser le personnel au niveau du respect des droits des usagers

- Identifier les réponses possibles face aux situations inappropriées et les voies de recours possible de l’usager,

- Adapter les pratiques quotidiennes pour respecter les droits fondamentaux de l’usager

• Identifier les situations à risque : Poser les problématiques concrètes rencontrées par les participants
• Acquisition et perfectionnement des connaissances pour une amélioration des pratiques : S’approprier les dispositions juridiques relatives aux droits des usagers
• Cadre juridique des droits des patients/usagers
• Impact du cadre juridique sur les pratiques professionnelles
• Connaître les liens entre respect et droits des usagers et responsabilités
• Clarifier les responsabilités en lien avec les droits des usagers
• Comprendre les enjeux que recouvre la responsabilité par rapport à la prise en charge des usagers et la prévention et gestion des risques